Dans le cadre du règlement relatif à la protection des données (RGPD), la Société s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
En utilisant le site CT2MC.com et notamment le formulaire contact mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de protection des données.
CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique de protection des données décrit de quelle manière CT2MC traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment lors de rendez-vous commerciaux, salons ou manifestations ou au téléphone lorsque vous contactez notre service commercial ou RH.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. CT2MC est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
COLLECTE DES DONNÉES
• Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être les suivantes :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
– Le nom et les coordonnées de votre société
– Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
– Vos informations d’ordre financier (ex : RIB) ;
– D’autres informations nécessaires à la bonne exécution d’un contrat
• Finalités du traitement :
Vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à CT2MC, notamment :
– Un contrat de travail
– Une demande de devis ou d’information
– L’achat/la vente de produits et de prestations ;
– La livraison des produits;
– La facturation ;
– Le contact avec le service-après-vente (pour répondre à vos demandes)
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CT2MC :
– Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
– Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires de vos données personnelles sont :
– Le Service RH de la société
– Le service commercial et comptable de la société
– Les sociétés sous-traitantes ou organismes externes dans le cadre de la bonne exécution du Service ou d’un contrat.
CT2MC ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
La divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
• Sur autorisation de leur part ;
• Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
LES COOKIES
Via les cookies, la Société collecte également des informations afin d’améliorer l’usage du Service, améliorer et personnaliser la navigation sur le site et/ou mesurer l’audience.
Les cookies sont des informations déposées sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa navigation sur Internet, par le serveur du Site auquel l’Utilisateur accède. Dans le cadre des sites et Services de la Société, ils enregistrent des informations relatives à la navigation pour, notamment :
• Faciliter l’accès aux informations,
• Reconnaitre l’Utilisateur lors d’une prochaine visite
• Enregistrer des usages et paramètres de navigation
• Mesurer et qualifier l’audience
• Analyser le trafic et les parcours visiteurs
• Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site et Service
Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et du Service. Cette utilisation des cookies est signalée par un bandeau d’information, permettant de recueillir le consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation pourra s’en trouver limitée.
SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
CT2MC s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies grâce à des mesures techniques et organisationnelles. CT2MC a désigné Data Protection Officer (DPO), le responsable du traitement des données en la personne de Céline DIVAY dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre de traitement des données, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
VOS DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit d’accès
Vous pouvez demander à CT2MC d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification
Le droit de demander à CT2MC la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Le droit à l’effacement
Le droit de demander à CT2MC l’effacement de vos données personnelles.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, CT2MC doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après un décès.
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, CT2MC supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente politique ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
CT2MC
17 RUE DU LAC SAINT-ANDRE
BP 20367
73 372 LE BOURGET DU LAC Cedex – France
Soit par e-mail à : contact@ct2mc.com
MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente politique peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur notre site. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre politique et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente politique est revue annuellement par nos services.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente politique relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 25 mai 2018